J.O. 302 du 29 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0774701A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, Mme Véronique Rouso (Wasner), secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne à compter du 1er janvier 2008.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Véronique Rouso (Wasner) est fixé à 1 220 euros.